Les conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, Josiane Fourneau, 3 rue de la Paix 95200 SARCELLES (SIRET 528 852 916 00014, dispensé d’immatriculation – art. L. 123-1-1 du Code de commerce), Autour d’Elsa, et, d’autre part, le client ou internaute effectuant un achat sur le site autourdelsa.com à l’une des adresses suivantes : http://www.autourdelsa.com ou http://www.autourdelsa.fr.

Objet

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits proposés à la vente sur le site autourdelsa.com.

Les relations vendeur / client sont régies exclusivement par le présent contrat, aucune autre condition ne pouvant s’appliquer.

En commandant, un produit sur le site Internet http://www.autourdelsa.com, le client accepte les présentes conditions générales sans restriction, et le cas échéant, des conditions particulières précisées lors de la commande.

Les informations et tarifs contenus dans le catalogue en ligne sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans prévis.

Prix

Les transactions sur le site Autour d’Elsa sont effectuées en Euros, hors TVA (TVA non applicable article 293B du code CGI).

Les taxes et droits de douane éventuels à payer à l’entrée du pays de destination sont à la charge du client.

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site le jour de la commande.

Produits

Les produits sont proposés à la vente sur le site autourdelsa.com, dans la limite des stocks disponibles, sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Si la description des objets comportait des erreurs ou omissions, la responsabilité du site autourdelsa.com ne peut pas être engagée.

Les photographies présentées sur le site autourdelsa.com sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne la couleur des produits.

Le site autourdelsa.com se réserve le droit de modifier un produit, en remplaçant un tissu, un ruban, un bouton ou tout autre accessoire, dans le même esprit du produit, selon la disponibilité des stocks.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, dans les locaux d’Autour d’ Elsa, ou chez les fournisseurs.

Autour d’Elsa se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance des fournisseurs ou en cas de force majeure. Toute réclamation du client relative à la commande d’un article non disponible, sera considérée comme non fondée.

En cas d’indisponibilité de la marchandise, le paiement que le client aura effectué lui sera remboursé.

Livraison

La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de son enregistrement sur le site. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le client, le site autourdelsa.com ne saurait être tenu pour responsable ni de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, ni de la perte du produit par le transporteur en cas d’adresse erronée.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En aucun cas Autour d’Elsa ne sera tenue pour responsable des pertes, endommagements ou délais de retard de livraison de la poste.

Le délai de traitement de la commande et de l’expédition ne devrait pas excéder 8 jours ouvrables pour les articles disponibles. Ce délai est donné à titre indicatif.

La responsabilité de Autour d’Elsa ne pourra pas être engagée en cas de retards de livraison, qui ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni justifier une demande d’indemnité ou de pénalités de retard par le client. Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination de la commande.

La responsabilité de Autour d’Elsa ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure comme par exemple, grève interne ou externe, catastrophe, retard d’approvisionnement, ou tout autre évènement rendant impossible la livraison des commandes.

Lors de la livraison de la commande, le client doit vérifier le contenu et l’état du colis, et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation concernant les retards de livraison ou la non-livraison d’une commande doit se faire impérativement dans un délai de 12 jours ouvrés suivant la date de commande. Passé cette date la commande sera considérée comme étant reçue.

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

Frais de port

Les frais de livraison sont conformes aux tarifs de la poste pour un envoi en lettre suivie ou colissimo et incluent les frais d’emballage.

Pour la FRANCE MÉTROPOLITAINE (dont Monaco) :

Livraison sous 3 jours ouvrables.

Les frais de transport sont à la charge du client. La participation aux frais de port est calculée en fonction du poids de la commande, lors de la finalisation de la commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du panier d’achat peuvent être consultés au moment de la mise dans le panier.

Ils sont calculés de la façon suivante:

Frais fixes de 2,5 € +5 à 7 % du montant de la commande (Catégorie Mercerie, toiles et tissus et catégorie des sacs).

Aucun frais supplémentaire pour les fiches et kits, les rubans et les charms ou boutons.

Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine à partir de 70 € d’achats.

Pour l’EUROPE:

Le délai indicatif de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables.

Les frais de port sont calculés en fonction du panier d’achat peuvent être consultés au moment de la mise dans le panier. Pour cela il suffit d’indiquer votre pays de destination.

Ils sont calculés de la façon suivante:

Frais fixes de 3 € +25 % du montant de la commande.

Retour des produits

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit.

Le produit ne devra comporter sans aucune trace d’utilisation, ne devra pas être incomplet, ni abimé, endommagé, lavé, ou sali et devra être retourné dans son emballage d’origine pour pouvoir bénéficier du remboursement.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de trente jours, les frais de port du retour étant à la charge du client.

Lorsque les articles retournés par le client ne sont pas repris, ni remboursés, les frais de port du retour restent à la charge du client.

Responsabilité

Le site autourdelsa.com est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas engagée, en cas d’indisponibilité du site, notamment en cas de perturbation dans la fourniture du service, ni pour tout dommage ou inconvénient liés au réseau internet, comme par exemple, les intrusions extérieures ou les virus informatiques.

Commande

Le clic de validation constitue un engagement irrévocable du client et vaut validation de la commande. Cette validation engage irrévocablement les deux parties.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés par Autour d’Elsa sont : chèque bancaire, carte de crédit, mandat postal, ou tout autre moyen de paiement préalablement convenu.

Le chèque devra être libellé à l’ordre de Josiane Fourneau et doit être envoyé à l’adresse suivante : Josiane Fourneau 3 rue de la Paix 95200 SARCELLES.
Lorsque le paiement peut aussi être effectué en ligne par carte bancaire à la validation de la commande.

La sécurité des paiements est assurée par le CREDIT AGRICOLE. Toutes les données confidentielles comme le numéro de carte bancaire ainsi que sa date d’expiration sont transmises cryptées et ne sans transitent pas via le site autourdelsa.com.

Les commandes ne seront expédiées qu’à réception du règlement. Toute commande non réglée reste la propriété d’Autour d’Elsa.

Le client se doit de régler la totalité de ses achats à la commande en euros en y incluant les frais de port.

Confidentialité

Conformément à la loi « Informatique et libertés », le client a un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. S’il le souhaite, il peut envoyer un courriel via la page de contact pour en demander la suppression.

Autour d’Elsa tient tout particulièrement à respecter la vie privée de ses clients.

Les informations communiquées lors des commandes ou lors de l’enregistrement sont strictement confidentielles.

Autour d’Esla pourra vous contacter de façon occasionnelle pour vous informer de certaines promotions ou évènements.

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Propriété Intellectuelle

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La marque Autour d’Elsa est une marque enrgistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle déposée le 6 février 2012, sous le N° 3894715 et ne pourra faire l’objet d’une reproduction, qu’elle soit partielle ou totale.

Les dénominations « Autour d’Elsa », « je suis un ange », « Je suis une fée » sont des marques enregistrées.

Leur reproduction, utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

De même, toute copie ou utilisation de la marque, des modèles commercialisés sous cette dénomination ou du contenu du site autourdelsa.com / autourdelsa.fr sans autorisation préalable est strictement interdite.

Compétence et Contestation

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent.